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SCI LA POMME

Active
Siren440 157 170SCI51100 REIMSCréée le 13 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 157 170, SCI LA POMME est une SCI créée le 13 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Lundy Mr Bernard Jactat, 51100 Reims. SCI LA POMME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE DUCHATEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA POMME

Dénomination
SCI LA POMME
SIREN
440 157 170
SIRET (siège)
440 157 170 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46440157170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 157 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2001
Siège social
8 BD LUNDY MR BERNARD JACTAT, 51100, REIMS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMME

l'acquisition de tous immeubles batis ou non batis, la réalisation, la mise en exploitation de tous immeubles a usages industriel, commercial, artisanal, agricole, forestier ou habitation. Gestion et location d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMME

FD

FRANCINE DUCHATEL

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2001) · 24 ans

BJ

BERNARD JACTAT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LA POMME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    440 157 170 00018 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSActif

    440 157 170 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 440 157 170. Le SIRET de son siège social est 440 157 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440157170.

Qui dirige SCI LA POMME ?

SCI LA POMME est dirigée par FRANCINE DUCHATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?

Le siège social de SCI LA POMME est situé 8 bd Lundy Mr Bernard Jactat, 51100 Reims.

SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.

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