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SCI LA POMME

Active
Siren513 861 674Société civile13011 MARSEILLECréée le 23 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 861 674, SCI LA POMME est une société civile créée le 23 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av du Docteur Heckel, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUDOVIC FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POMME

Dénomination
SCI LA POMME
SIREN
513 861 674
SIRET (siège)
513 861 674 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21513861674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 861 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
21 AV DU DOCTEUR HECKEL, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMME

LF

LUDOVIC FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2020

AD

ALEXANDRA DE LA PENA

Autre

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2020

Anciens dirigeants (3)

RG

Robert en fonction le 25 Juillet 2019 GUIRADO

Associé · de août 2019 à août 2020

AG

Alexandra en fonction le 30 Juillet 2019 GUIRADO

Gérant Associé · de août 2019 à août 2020

PM

Patrick Georges Associé : LOZZI Sylvie Colette MICHELUCCI

Associé gérant · de juillet 2009 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    513 861 674 00028 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POMME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : FERNANDEZ Ludovic, Francis, Alexandre, Louis ; Associé : DE LA PENA Alexandra, Simone

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : GUIRADO Robert en fonction le 25 Juillet 2019 ; Gérant Associé : GUIRADO Alexandra en fonction le 30 Juillet 2019

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-22

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 513 861 674. Le SIRET de son siège social est 513 861 674 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513861674.

Qui dirige SCI LA POMME ?

SCI LA POMME est dirigée par LUDOVIC FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?

Le siège social de SCI LA POMME est situé 21 av du Docteur Heckel, 13011 Marseille.

SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.

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