SCI LA POMME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA POMME est une SCI immatriculée le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 327 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Pl Jules Grandclement, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATIMMOB - 4 exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA POMME
INSEE- Dénomination
- SCI LA POMME
- SIREN
- 533 327 540
- SIRET (siège)
- 533 327 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30533327540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 327 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 59 PL JULES GRANDCLEMENT, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POMME
Toutes opérations d'acquisition de biens ou de droits immobiliers quelconques, la gestion par voie de location ou autrement de ces biens ou droits immobiliers, toutes opérations de division, de réhabilitation de biens afin d'en faciliter la gestion.
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Finances de SCI LA POMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POMME
INSEESCI FIVE
Autre
Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans
MATIMMOB - 4
Gérant
Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA POMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
533 327 540 00019 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POMME
INPIConformité de SCI LA POMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04144
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° J2025000607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01129
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/14748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/02155
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Décision du 27 février 2024 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POMME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-10
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LA POMME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?
Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 533 327 540. Le SIRET de son siège social est 533 327 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30533327540.
Qui dirige SCI LA POMME ?
SCI LA POMME est dirigée par MATIMMOB - 4, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?
Le siège social de SCI LA POMME est situé 59 Pl Jules Grandclement, 69100 Villeurbanne.
SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.
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