SCI LA POMMERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 229 033, SCI LA POMMERAIE est une SCI créée le 17 juin 1988. Son siège social est situé 11 rue Miquel, 37000 Tours. SCI LA POMMERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVETTE POTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA POMMERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POMMERAIE
- SIREN
- 345 229 033
- SIRET (siège)
- 345 229 033 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69345229033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 229 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1988
- Siège social
- 11 RUE MIQUEL, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POMMERAIE
biens immobiliers acquisition de tous biens immobiliers en général et notamment celle d'une maison d'habitation sise à tours, 11 rue miquel.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA POMMERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POMMERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA POMMERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
345 229 033 00013 · ouvert le 17 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POMMERAIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA POMMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/10463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/06615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POMMERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE est 345 229 033. Le SIRET de son siège social est 345 229 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69345229033.
Qui dirige SCI LA POMMERAIE ?
SCI LA POMMERAIE est dirigée par YVETTE POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAIE ?
Le siège social de SCI LA POMMERAIE est situé 11 rue Miquel, 37000 Tours.
SCI LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERAIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Tours
- IMMOBILIERE PIERRE & VICTOIRE37000 ToursCA 5,6 M€
- TAT SERVICES37100 ToursCA 1,9 M€
- IMMOBILIERE PIERRE & VICTOIRE II37000 ToursCA 6,5 M€
- SCI TOURS DEVELOPPEMENT37000 Tours
- LOIRE CENTRE MONTESPAN37200 Tours
- SOCIETE CIVILE MENANTEAU PATRIMOINE-SCMP37000 Tours
- PERSEA RIVE SUD37200 ToursCA 0 €
- SCI LE GALION37200 ToursCA 2,4 M€
- SAS DU LAC37200 Tours
- SOCIETE CIVILE DE BONREPEAUX37000 Tours
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tours
Entreprises du même secteur à Tours
Entreprises à Tours
Toutes les entreprises à Tours
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Indre-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
