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SCI LA POMMERAIE

Active
Siren433 159 753SCI59660 HAVERSKERQUECréée le 30 octobre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA POMMERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 159 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Huit Mai 1945, 59660 Haverskerque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS BONNEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POMMERAIE

Dénomination
SCI LA POMMERAIE
SIREN
433 159 753
SIRET (siège)
433 159 753 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50433159753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 159 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2000
Siège social
7 RUE DU HUIT MAI 1945, 59660, HAVERSKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMMERAIE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE CES BIENS ET EMPRUNTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMMERAIE

NB

NICOLAS BONNEAU

Autre

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA POMMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59660 HAVERSKERQUESiègeActif

    433 159 753 00014 · ouvert le 21 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMMERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMMERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    BONNEAU Bruno nom d'usage : BONNEAU n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE est 433 159 753. Le SIRET de son siège social est 433 159 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433159753.

Qui dirige SCI LA POMMERAIE ?

SCI LA POMMERAIE est dirigée par NICOLAS BONNEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAIE ?

Le siège social de SCI LA POMMERAIE est situé 7 rue du Huit Mai 1945, 59660 Haverskerque.

SCI LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERAIE.