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SCI LA POMMERAIE

Active
Siren508 301 942SCI27430 SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAYCréée le 24 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 301 942, SCI LA POMMERAIE est une SCI créée le 24 juin 2010. Son siège social est situé 2 rue de Paris, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray. SCI LA POMMERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LA POMMERAIE

Dénomination
SCI LA POMMERAIE
SIREN
508 301 942
SIRET (siège)
508 301 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72508301942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 301 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2010
Siège social
2 RUE DE PARIS, 27430, SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMMERAIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMMERAIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA POMMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27430 SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAYSiègeActif

    508 301 942 00019 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMMERAIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMMERAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Marc Associé indéfiniment responsable : TOULEMONDE Bruno Rémy Henri Associé indéfiniment responsable : APPLEWOOD ENTERPRISES FRANCE, représenté par M TOULEMONDE Bruno Rémy Henri Liquidateur amiable : JUDE Claude Eliane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Marc Associé indéfiniment responsable : TOULEMONDE Bruno Rémy Henri Associé indéfiniment responsable : APPLEWOOD ENTERPRISES FRANCE, représenté par M TOULEMONDE Bruno Rémy Henri Liquidateur amiable : JUDE Claude Eliane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-09-30 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE est 508 301 942. Le SIRET de son siège social est 508 301 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72508301942.

Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAIE ?

Le siège social de SCI LA POMMERAIE est situé 2 rue de Paris, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray.

SCI LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERAIE.

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