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SCI LA POMMERAYE

Active
Siren813 972 726SCI45130 MEUNG-SUR-LOIRECréée le 07 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA POMMERAYE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 972 726. Son siège social est situé 4 Ven St Denis, 45130 Meung-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE LATTRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA POMMERAYE

Dénomination
SCI LA POMMERAYE
SIREN
813 972 726
SIRET (siège)
813 972 726 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32813972726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 972 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2015
Siège social
4 VEN ST DENIS, 45130, MEUNG-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMMERAYE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, exceptionnellement la vente de biens devenus inutiles

Finances de SCI LA POMMERAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POMMERAYE

SL

STEPHANE LATTRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans

DR

DENISE RAJOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA POMMERAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45130 MEUNG-SUR-LOIRESiègeActif

    813 972 726 00018 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMMERAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA POMMERAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POMMERAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POMMERAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMMERAYE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMMERAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POMMERAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-07 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMMERAYE est 813 972 726. Le SIRET de son siège social est 813 972 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32813972726.

Qui dirige SCI LA POMMERAYE ?

SCI LA POMMERAYE est dirigée par STEPHANE LATTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAYE ?

Le siège social de SCI LA POMMERAYE est situé 4 Ven St Denis, 45130 Meung-sur-Loire.

SCI LA POMMERAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMMERAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMMERAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERAYE.

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