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SCI LA POMMME

Active
Siren414 290 056SCI38280 VILLETTE-D'ANTHONCréée le 24 octobre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
122 k€

SCI LA POMMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 290 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Emeraudes la Pomme Aigre, 38280 Villette-d'Anthon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-NOELLE DUCHAMP, autre.

Fiche d'identité de SCI LA POMMME

Dénomination
SCI LA POMMME
SIREN
414 290 056
SIRET (siège)
414 290 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62414290056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 290 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 1997
Siège social
29 RUE DES EMERAUDES LA POMME AIGRE, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMMME

La gestion et la location d'immeubles bâtis, nus et non bâtis, dont elle est devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou deconstruction, ...

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Finances de SCI LA POMMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMMME

MD

MARIE-NOELLE DUCHAMP

Autre

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

AM

AGNES MERCIER

Autre

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

TM

THIERRY MERCIER

Autre

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

GM

GILBERT MERCIER

Autre

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA POMMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif

    414 290 056 00012 · ouvert le 20 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA POMMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA POMMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA POMMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMMME est 414 290 056. Le SIRET de son siège social est 414 290 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414290056.

Qui dirige SCI LA POMMME ?

SCI LA POMMME est dirigée par MARIE-NOELLE DUCHAMP, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMMME ?

Le siège social de SCI LA POMMME est situé 29 rue des Emeraudes la Pomme Aigre, 38280 Villette-d'Anthon.

SCI LA POMMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMME.