SCI LA POMPADOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA POMPADOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 468 381. Elle est domiciliée 33 rue Jean Jaures Val Pompadour, 94460 Valenton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FATIMA-EZZAHRA BOUSSELHAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA POMPADOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LA POMPADOUR
- SIREN
- 842 468 381
- SIRET (siège)
- 842 468 381 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24842468381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 468 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2018
- Siège social
- 33 RUE JEAN JAURES VAL POMPADOUR, 94460, VALENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POMPADOUR
La location et/ou l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction. En plein propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation,l'aménagement,la gestion par location ou autrement desdits biens acquis L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI LA POMPADOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POMPADOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LA POMPADOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94460 VALENTONSiègeActif
842 468 381 00012 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POMPADOUR
INPIComptes annuels de SCI LA POMPADOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POMPADOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA POMPADOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMPADOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMPADOUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/13587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/15261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POMPADOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA POMPADOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LA POMPADOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMPADOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LA POMPADOUR est 842 468 381. Le SIRET de son siège social est 842 468 381 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24842468381.
Qui dirige SCI LA POMPADOUR ?
SCI LA POMPADOUR est dirigée par FATIMA-EZZAHRA BOUSSELHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POMPADOUR ?
Le siège social de SCI LA POMPADOUR est situé 33 rue Jean Jaures Val Pompadour, 94460 Valenton.
SCI LA POMPADOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POMPADOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POMPADOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMPADOUR.
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