SCI LA POMPIGNANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 786 939, SCI LA POMPIGNANE est une société civile créée le 26 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 COTE DES ECUREUILS Montferrier-sur-Lez, 34980 Montferrier-sur-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ALBERT MENON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA POMPIGNANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POMPIGNANE
- SIREN
- 414 786 939
- SIRET (siège)
- 414 786 939 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15414786939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 786 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 décembre 1997
- Siège social
- 300 COTE DES ECUREUILS Montferrier-sur-Lez, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POMPIGNANE
Acquisition, construction, gestion immobilière.
Finances de SCI LA POMPIGNANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POMPIGNANE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019
Autre
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA POMPIGNANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif
414 786 939 00010 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA POMPIGNANE
INPIComptes annuels de SCI LA POMPIGNANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POMPIGNANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA POMPIGNANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMPIGNANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMPIGNANE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025015444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-26.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POMPIGNANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA POMPIGNANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : MENON Marie-Christine, Julia né(e) BARRAL ; Gérant : MENON Albert
- création
Date d'effet : 26 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA POMPIGNANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMPIGNANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POMPIGNANE est 414 786 939. Le SIRET de son siège social est 414 786 939 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414786939.
Qui dirige SCI LA POMPIGNANE ?
SCI LA POMPIGNANE est dirigée par ALBERT MENON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POMPIGNANE ?
Le siège social de SCI LA POMPIGNANE est situé 300 COTE DES ECUREUILS Montferrier-sur-Lez, 34980 Montferrier-sur-Lez.
SCI LA POMPIGNANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POMPIGNANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POMPIGNANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMPIGNANE.
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