SCI LA PONCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PONCHE est une SCI immatriculée le 29 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 619 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL BREUZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PONCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PONCHE
- SIREN
- 750 619 793
- SIRET (siège)
- 750 619 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26750619793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 619 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2012
- Siège social
- 12 RUE DE LA PONCHE, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PONCHE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PONCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2012 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PONCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
750 619 793 00011 · ouvert le 29 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PONCHE
INPIComptes annuels de SCI LA PONCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PONCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PONCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025021501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/11164
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/11164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/09535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PONCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DE PALMA Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-03-29
- création
Date d'effet : 29 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI LA PONCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PONCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PONCHE est 750 619 793. Le SIRET de son siège social est 750 619 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26750619793.
Qui dirige SCI LA PONCHE ?
SCI LA PONCHE est dirigée par PAUL BREUZA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA PONCHE ?
Le siège social de SCI LA PONCHE est situé 12 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez.
SCI LA PONCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PONCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PONCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Tropez
- SCI NIFNAHA83990 Saint-Tropez
- SCI DE LA GRENOUILLE WILSON83990 Saint Tropez
- SCI VILLA TROIS BELLES VUES83990 Saint-Tropez
- Maison J - Rêve S.T.83990 Saint-Tropez
- SAS DE 8 FOCH83990 Saint-Tropez
- SCI VENICE83990 Saint-Tropez
- VERCINGETORIX83990 Saint-Tropez
- SNC AMBIANCE83990 Saint-Tropez
- SCI LA LOPEZINA83990 Saint Tropez
- SCI VILLA LA PINEDE83990 Saint-Tropez
