SCI LA PONCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PONCHE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 856 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 615 rue Robert Pinchon, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PONCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PONCHE
- SIREN
- 834 856 452
- SIRET (siège)
- 834 856 452 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR74834856452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 856 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2018
- Siège social
- 615 RUE ROBERT PINCHON, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PONCHE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA PONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PONCHE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA PONCHE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
834 856 452 00059 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
834 856 452 00018 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
834 856 452 00026 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
834 856 452 00034 · ouvert le 14 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PONCHE
INPIComptes annuels de SCI LA PONCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PONCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PONCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025021501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/11164
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/11164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/09535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PONCHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Julien, Roger, Raymond
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Julien, Roger, Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-23 · Début d'activité : 2018-01-04
- création
Date d'effet : 23 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI LA PONCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PONCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PONCHE est 834 856 452. Le SIRET de son siège social est 834 856 452 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74834856452.
Qui dirige SCI LA PONCHE ?
SCI LA PONCHE est dirigée par JULIEN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PONCHE ?
Le siège social de SCI LA PONCHE est situé 615 rue Robert Pinchon, 76230 Bois-Guillaume.
SCI LA PONCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PONCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PONCHE.
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