SCI LA PORTE VERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 995 314, SCI LA PORTE VERTE est une SCI créée le 21 février 2002. Son siège social est situé 29 T rue de Vauboyen, 91570 Bievres. SCI LA PORTE VERTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN CURTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PORTE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PORTE VERTE
- SIREN
- 440 995 314
- SIRET (siège)
- 440 995 314 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44440995314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 995 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 29 T RUE DE VAUBOYEN, 91570, BIEVRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PORTE VERTE
Acquisition, gestion et exploitation d'immeubles.
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Finances de SCI LA PORTE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PORTE VERTE
INSEEÉtablissements de SCI LA PORTE VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91570 BIEVRESSiègeActif
440 995 314 00026 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A
- 92370 CHAVILLEFermé
440 995 314 00018 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PORTE VERTE
INPIConformité de SCI LA PORTE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PORTE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PORTE VERTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-45.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 93-42.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PORTE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PORTE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2021-02-05 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PORTE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PORTE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PORTE VERTE est 440 995 314. Le SIRET de son siège social est 440 995 314 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440995314.
Qui dirige SCI LA PORTE VERTE ?
SCI LA PORTE VERTE est dirigée par JEAN CURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PORTE VERTE ?
Le siège social de SCI LA PORTE VERTE est situé 29 T rue de Vauboyen, 91570 Bievres.
SCI LA PORTE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PORTE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PORTE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PORTE VERTE.
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