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SCI LA PORTE VERTE

Active
Siren440 995 314SCI91570 BIEVRESCréée le 21 février 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
800 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 995 314, SCI LA PORTE VERTE est une SCI créée le 21 février 2002. Son siège social est situé 29 T rue de Vauboyen, 91570 Bievres. SCI LA PORTE VERTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN CURTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PORTE VERTE

Dénomination
SCI LA PORTE VERTE
SIREN
440 995 314
SIRET (siège)
440 995 314 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44440995314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 995 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 février 2002
Siège social
29 T RUE DE VAUBOYEN, 91570, BIEVRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PORTE VERTE

Acquisition, gestion et exploitation d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PORTE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PORTE VERTE

JC

JEAN CURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

CC

CELIA CURTY

Autre

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

AC

ANTOINE CURTY

Autre

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

AG

ALINE GRANDIDIER

Autre

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA PORTE VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91570 BIEVRESSiègeActif

    440 995 314 00026 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 92370 CHAVILLEFermé

    440 995 314 00018 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PORTE VERTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA PORTE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PORTE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PORTE VERTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PORTE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PORTE VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculée le 2021-02-05 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PORTE VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PORTE VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PORTE VERTE est 440 995 314. Le SIRET de son siège social est 440 995 314 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440995314.

Qui dirige SCI LA PORTE VERTE ?

SCI LA PORTE VERTE est dirigée par JEAN CURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PORTE VERTE ?

Le siège social de SCI LA PORTE VERTE est situé 29 T rue de Vauboyen, 91570 Bievres.

SCI LA PORTE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PORTE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PORTE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PORTE VERTE.

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