SCI LA POSSESSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA POSSESSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 842 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Savannah, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE JAILLANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA POSSESSION
INSEE- Dénomination
- SCI LA POSSESSION
- SIREN
- 443 842 976
- SIRET (siège)
- 443 842 976 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46443842976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 842 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 38 RTE DE SAVANNAH, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POSSESSION
L'acquisition, la location, la gestion, l'administration de tous biens meubles et immeubles
Finances de SCI LA POSSESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POSSESSION
INSEEÉtablissements de SCI LA POSSESSION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
443 842 976 00021 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B
- 97400 SAINT-DENISFermé
443 842 976 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POSSESSION
INPIComptes annuels de SCI LA POSSESSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POSSESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA POSSESSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POSSESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POSSESSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POSSESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA POSSESSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA POSSESSION
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POSSESSION ?
Le numéro SIREN de SCI LA POSSESSION est 443 842 976. Le SIRET de son siège social est 443 842 976 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443842976.
Qui dirige SCI LA POSSESSION ?
SCI LA POSSESSION est dirigée par CHRISTOPHE JAILLANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POSSESSION ?
Le siège social de SCI LA POSSESSION est situé 38 Rte de Savannah, 97460 Saint-Paul.
SCI LA POSSESSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POSSESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POSSESSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POSSESSION.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Paul
- SNC SAINT PAUL97434 Saint-Paul
- HOLDING RNG YONG97434 Saint-Paul
- EVOLLYS COMMERCIALISATION97460 Saint-PaulCA 200 k€
- ALFA97434 Saint-Paul
- SNC CINE CAMBAIE97460 Saint-PaulCA 727 k€
- SOCIETE HOTELIERE BERNICA LA REUNION97434 Saint-PaulCA 1,0 M€
- SCI SESSA-PIERRE97460 Saint-Paul
- BOURBON-PARIS97434 Saint-PaulCA 427 k€
- LE BOIS JOUAN II97460 Saint-Paul
- AYAPANA97434 Saint-PaulCA 323 k€
