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SCI LA POTERNE

Active
Siren352 001 747SCI06400 CANNESCréée le 22 mai 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA POTERNE est une SCI immatriculée le 22 mai 2007 sous le numéro SIREN 352 001 747. Son siège social est situé 111 av Marechal Juin, 06400 Cannes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ADELINE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA POTERNE

Dénomination
SCI LA POTERNE
SIREN
352 001 747
SIRET (siège)
352 001 747 00034
N° TVA intracommunautaire
FR09352001747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 001 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 mai 2007
Siège social
111 AV MARECHAL JUIN, 06400, CANNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA POTERNE

GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POTERNE

JM

JACQUES MASSON

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

AM

ADELINE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

GM

GERALDINE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA POTERNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    352 001 747 00034 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    352 001 747 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 702A

  • 06160 ANTIBESFermé

    352 001 747 00026 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA POTERNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POTERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POTERNE est 352 001 747. Le SIRET de son siège social est 352 001 747 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352001747.

Qui dirige SCI LA POTERNE ?

SCI LA POTERNE est dirigée par ADELINE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POTERNE ?

Le siège social de SCI LA POTERNE est situé 111 av Marechal Juin, 06400 Cannes.

SCI LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POTERNE.

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