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SCI LA POTERNE

Active
Siren352 488 571SCI76000 ROUENCréée le 01 décembre 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
182,94 €

SCI LA POTERNE est une SCI immatriculée le 1er décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 488 571. Son siège social est situé 22 av Aristide Briand, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE MONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA POTERNE

Dénomination
SCI LA POTERNE
SIREN
352 488 571
SIRET (siège)
352 488 571 00030
N° TVA intracommunautaire
FR49352488571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 488 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
22 AV ARISTIDE BRIAND, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA POTERNE

Location de logements

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Finances de SCI LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POTERNE

PM

PHILIPPE MONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

DF

DANIELLE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

VM

VERONIQUE MONVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

CM

CHARLES MONVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

FM

FRANCOIS MONVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LA POTERNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    352 488 571 00030 · ouvert le 31 mars 2018 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    352 488 571 00014 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA POTERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POTERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POTERNE est 352 488 571. Le SIRET de son siège social est 352 488 571 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49352488571.

Qui dirige SCI LA POTERNE ?

SCI LA POTERNE est dirigée par PHILIPPE MONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POTERNE ?

Le siège social de SCI LA POTERNE est situé 22 av Aristide Briand, 76000 Rouen.

SCI LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POTERNE.

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