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SCI LA POTERNE

Active
Siren383 580 388SCI71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA POTERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 383 580 388. Elle est domiciliée 1 rue de la Poterne, 71600 Paray-le-Monial. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DENIS BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POTERNE

Dénomination
SCI LA POTERNE
SIREN
383 580 388
SIRET (siège)
383 580 388 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09383580388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 580 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
1 RUE DE LA POTERNE, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POTERNE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

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Finances de SCI LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POTERNE

DB

DENIS BLANC

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA POTERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif

    383 580 388 00015 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA POTERNE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA POTERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POTERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POTERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POTERNE est 383 580 388. Le SIRET de son siège social est 383 580 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09383580388.

Qui dirige SCI LA POTERNE ?

SCI LA POTERNE est dirigée par DENIS BLANC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA POTERNE ?

Le siège social de SCI LA POTERNE est situé 1 rue de la Poterne, 71600 Paray-le-Monial.

SCI LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POTERNE.

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