SCI LA POTERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 23,0 k€
SCI LA POTERNE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 117 300. Son siège social est situé 3 bd du Marechal Leclerc, 89210 Brienon-sur-Armancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN LAGOGUET-PIZZAGRANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA POTERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POTERNE
- SIREN
- 439 117 300
- SIRET (siège)
- 439 117 300 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53439117300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 117 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2001
- Siège social
- 3 BD DU MARECHAL LECLERC, 89210, BRIENON-SUR-ARMANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POTERNE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI LA POTERNE
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INSEEÉtablissements de SCI LA POTERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONSiègeActif
439 117 300 00012 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POTERNE
INPIConformité de SCI LA POTERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 18/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04890
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04890
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° J2023000408
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Aucune mention de SCI LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POTERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA POTERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POTERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POTERNE est 439 117 300. Le SIRET de son siège social est 439 117 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53439117300.
Qui dirige SCI LA POTERNE ?
SCI LA POTERNE est dirigée par SEBASTIEN LAGOGUET-PIZZAGRANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA POTERNE ?
Le siège social de SCI LA POTERNE est situé 3 bd du Marechal Leclerc, 89210 Brienon-sur-Armancon.
SCI LA POTERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POTERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POTERNE.
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