SCI LA POUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
SCI LA POUGE est une SCI immatriculée le 5 août 1996 sous le numéro SIREN 408 423 580. Son siège social est situé La Pouge, 03220 Chavroches. SCI LA POUGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN HUBERT DES VILLETTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA POUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POUGE
- SIREN
- 408 423 580
- SIRET (siège)
- 408 423 580 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23408423580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 423 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 1996
- Siège social
- LA POUGE, 03220, CHAVROCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POUGE
La propriété, l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA POUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LA POUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03220 CHAVROCHESSiègeActif
408 423 580 00013 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POUGE
INPIConformité de SCI LA POUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-22.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-17.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-11.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-17.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LA POUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POUGE est 408 423 580. Le SIRET de son siège social est 408 423 580 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408423580.
Qui dirige SCI LA POUGE ?
SCI LA POUGE est dirigée par JEAN HUBERT DES VILLETTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POUGE ?
Le siège social de SCI LA POUGE est situé La Pouge, 03220 Chavroches.
SCI LA POUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POUGE.
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