SCI LA POYAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI LA POYAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 740 240. Elle est domiciliée 18 Che de la Poyat, 38690 Flacheres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRILLE DELAMARE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA POYAT
INSEE- Dénomination
- SCI LA POYAT
- SIREN
- 894 740 240
- SIRET (siège)
- 894 740 240 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66894740240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 740 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2021
- Siège social
- 18 CHE DE LA POYAT, 38690, FLACHERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POYAT
Aquisition, administration, restauration, construction, et exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA POYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POYAT
INSEEÉtablissements de SCI LA POYAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 FLACHERESSiègeActif
894 740 240 00011 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POYAT
INPIConformité de SCI LA POYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POYAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POYAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-02
- création
Date d'effet : 03 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI LA POYAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POYAT ?
Le numéro SIREN de SCI LA POYAT est 894 740 240. Le SIRET de son siège social est 894 740 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66894740240.
Qui dirige SCI LA POYAT ?
SCI LA POYAT est dirigée par CYRILLE DELAMARE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POYAT ?
Le siège social de SCI LA POYAT est situé 18 Che de la Poyat, 38690 Flacheres.
SCI LA POYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POYAT.
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