SCI LA PRADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 433 161, SCI LA PRADE est une SCI créée le 16 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de l’Eglise, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL COMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PRADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PRADE
- SIREN
- 412 433 161
- SIRET (siège)
- 412 433 161 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87412433161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 433 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 471,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1997
- Siège social
- 28 RUE DE L’EGLISE, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PRADE
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT DE PRES OU DE LOIN AUDIT OBJET
Finances de SCI LA PRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PRADE
INSEEÉtablissements de SCI LA PRADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
412 433 161 00012 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PRADE
INPIComptes annuels de SCI LA PRADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PRADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024003730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01946
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00203
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/03042
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01820
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2018 · N° 13/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 96-16.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-41.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-46.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-11.500
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.402
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PRADE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA PRADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PRADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PRADE est 412 433 161. Le SIRET de son siège social est 412 433 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87412433161.
Qui dirige SCI LA PRADE ?
SCI LA PRADE est dirigée par MICHEL COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PRADE ?
Le siège social de SCI LA PRADE est situé 28 rue de l’Eglise, 07200 Aubenas.
SCI LA PRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PRADE.
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