SCI LA PREF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PREF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 904 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Paris, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK LE MESLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PREF
INSEE- Dénomination
- SCI LA PREF
- SIREN
- 409 904 398
- SIRET (siège)
- 409 904 398 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR71409904398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 904 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 9 RUE DE PARIS, 53000, LAVAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PREF
Acquisition,aménagement,propriété,administration,exploitation par bail, location ou autrement,de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA PREF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PREF
INSEEÉtablissements de SCI LA PREF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
409 904 398 00032 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
409 904 398 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 702C
- 53000 LAVALFermé
409 904 398 00024 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA PREF
INPIComptes annuels de SCI LA PREF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PREF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PREF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003638
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 février 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2024 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2024 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 septembre 2024 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/01607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PREF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA PREF
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PREF ?
Le numéro SIREN de SCI LA PREF est 409 904 398. Le SIRET de son siège social est 409 904 398 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409904398.
Qui dirige SCI LA PREF ?
SCI LA PREF est dirigée par ANNICK LE MESLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PREF ?
Le siège social de SCI LA PREF est situé 9 rue de Paris, 53000 Laval.
SCI LA PREF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PREF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PREF.
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