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SCI LA PREFECTURE

Active
Siren388 355 604SCI58000 NEVERSCréée le 24 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 355 604, SCI LA PREFECTURE est une SCI créée le 24 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue 17 rue de la Prefecture, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN SAUVAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PREFECTURE

Dénomination
SCI LA PREFECTURE
SIREN
388 355 604
SIRET (siège)
388 355 604 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18388355604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 355 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 août 1992
Siège social
17 RUE 17 RUE DE LA PREFECTURE, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA PREFECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PREFECTURE

JS

JEAN SAUVAGE

Gérant

Depuis la création (24 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA PREFECTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    388 355 604 00017 · ouvert le 17 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PREFECTURE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA PREFECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PREFECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PREFECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PREFECTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1992

Questions fréquentes sur SCI LA PREFECTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PREFECTURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PREFECTURE est 388 355 604. Le SIRET de son siège social est 388 355 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18388355604.

Qui dirige SCI LA PREFECTURE ?

SCI LA PREFECTURE est dirigée par JEAN SAUVAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PREFECTURE ?

Le siège social de SCI LA PREFECTURE est situé 17 rue 17 rue de la Prefecture, 58000 Nevers.

SCI LA PREFECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PREFECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PREFECTURE.

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