SCI LA PREFERENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PREFERENCE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 901 522. Elle est domiciliée Prefferance Sud, 84500 Bollene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PREFERENCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PREFERENCE
- SIREN
- 479 901 522
- SIRET (siège)
- 479 901 522 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23479901522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 901 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- PREFFERANCE SUD, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PREFERENCE
AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LA PREFERENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PREFERENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LA PREFERENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
479 901 522 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PREFERENCE
INPIComptes annuels de SCI LA PREFERENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PREFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PREFERENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PREFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PREFERENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PREFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PREFERENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA PREFERENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PREFERENCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PREFERENCE est 479 901 522. Le SIRET de son siège social est 479 901 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479901522.
Qui dirige SCI LA PREFERENCE ?
SCI LA PREFERENCE est dirigée par CHRISTOPHE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PREFERENCE ?
Le siège social de SCI LA PREFERENCE est situé Prefferance Sud, 84500 Bollene.
SCI LA PREFERENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PREFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PREFERENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PREFERENCE.
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