SCI LA PREVOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 577 495, SCI LA PREVOTE est une SCI créée le 8 janvier 1993. Son siège social est situé 18 Pl Anne Laprevote, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NADINE VIRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PREVOTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PREVOTE
- SIREN
- 389 577 495
- SIRET (siège)
- 389 577 495 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61389577495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 577 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 335,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 1993
- Siège social
- 18 PL ANNE LAPREVOTE, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PREVOTE
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Plus parti- Culierement, un immeuble situés à Chenôve, 18 place Anne Laprevote la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement dudit ensemble immobilier et tous autres immeubles bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'Acquisition apport ou autrement.
Finances de SCI LA PREVOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PREVOTE
INSEEÉtablissements de SCI LA PREVOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
389 577 495 00010 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PREVOTE
INPIComptes annuels de SCI LA PREVOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PREVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PREVOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PREVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PREVOTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-16.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PREVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PREVOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI LA PREVOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PREVOTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PREVOTE est 389 577 495. Le SIRET de son siège social est 389 577 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389577495.
Qui dirige SCI LA PREVOTE ?
SCI LA PREVOTE est dirigée par NADINE VIRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PREVOTE ?
Le siège social de SCI LA PREVOTE est situé 18 Pl Anne Laprevote, 21300 Chenove.
SCI LA PREVOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PREVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PREVOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PREVOTE.
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