SCI LA PREVOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PREVOTE est une SCI immatriculée le 27 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 682 712. Elle est domiciliée 30 rue d'Erstein, 67230 Benfeld. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE KRAUTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PREVOTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PREVOTE
- SIREN
- 392 682 712
- SIRET (siège)
- 392 682 712 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR26392682712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 682 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1993
- Siège social
- 30 RUE D'ERSTEIN, 67230, BENFELD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PREVOTE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement
Finances de SCI LA PREVOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PREVOTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA PREVOTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67230 BENFELDSiègeActif
392 682 712 00030 · ouvert le 28 septembre 1993 · NAF 6820B
- 67200 STRASBOURGFermé
392 682 712 00014 · ouvert le 28 septembre 1993 · NAF 702A
- 67201 ECKBOLSHEIMFermé
392 682 712 00022 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PREVOTE
INPIComptes annuels de SCI LA PREVOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PREVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PREVOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PREVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PREVOTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-16.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PREVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PREVOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé indéfiniment responsable : PREVOT (Isabelle) né(e) KRAUTH
- création
Date d'effet : 27 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA PREVOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PREVOTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PREVOTE est 392 682 712. Le SIRET de son siège social est 392 682 712 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26392682712.
Qui dirige SCI LA PREVOTE ?
SCI LA PREVOTE est dirigée par ISABELLE KRAUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PREVOTE ?
Le siège social de SCI LA PREVOTE est situé 30 rue d'Erstein, 67230 Benfeld.
SCI LA PREVOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PREVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PREVOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PREVOTE.
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