SCI LA PREVOYANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 857 651, SCI LA PREVOYANCE est une SCI créée le 23 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 L'Oree du Bois Agneaux, 50180 Agneaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUELINE CHAPON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PREVOYANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PREVOYANCE
- SIREN
- 443 857 651
- SIRET (siège)
- 443 857 651 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33443857651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 857 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 1 L'OREE DU BOIS AGNEAUX, 50180, AGNEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA PREVOYANCE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION OU EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI LA PREVOYANCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PREVOYANCE
INSEEÉtablissements de SCI LA PREVOYANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50180 AGNEAUXSiègeActif
443 857 651 00014 · ouvert le 03 octobre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PREVOYANCE
INPIConformité de SCI LA PREVOYANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PREVOYANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PREVOYANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00161
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/04344
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/00792
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 21/03384
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02584
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01302
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/56304
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02174
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/16619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PREVOYANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PREVOYANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PREVOYANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PREVOYANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PREVOYANCE est 443 857 651. Le SIRET de son siège social est 443 857 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443857651.
Qui dirige SCI LA PREVOYANCE ?
SCI LA PREVOYANCE est dirigée par JACQUELINE CHAPON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PREVOYANCE ?
Le siège social de SCI LA PREVOYANCE est situé 1 L'Oree du Bois Agneaux, 50180 Agneaux.
SCI LA PREVOYANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PREVOYANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PREVOYANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PREVOYANCE.
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