SCI LA PRINCESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PRINCESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 296 802. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Clos Fleury 74100 Annemasse, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HESHAM ELNASHARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PRINCESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PRINCESSE
- SIREN
- 418 296 802
- SIRET (siège)
- 418 296 802 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60418296802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 296 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1998
- Siège social
- PL DU CLOS FLEURY 74100 ANNEMASSE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PRINCESSE
GESTION ADMINISTRATION ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA PRINCESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PRINCESSE
INSEEÉtablissements de SCI LA PRINCESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
418 296 802 00014 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PRINCESSE
INPIComptes annuels de SCI LA PRINCESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PRINCESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PRINCESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PRINCESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PRINCESSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/51727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/15139
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 février 2025 · N° 24/07615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/18088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-22.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PRINCESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PRINCESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LA PRINCESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PRINCESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PRINCESSE est 418 296 802. Le SIRET de son siège social est 418 296 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60418296802.
Qui dirige SCI LA PRINCESSE ?
SCI LA PRINCESSE est dirigée par HESHAM ELNASHARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PRINCESSE ?
Le siège social de SCI LA PRINCESSE est situé Pl du Clos Fleury 74100 Annemasse, 74100 Annemasse.
SCI LA PRINCESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PRINCESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PRINCESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PRINCESSE.
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