SCI LA PRINCESSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 187 839, SCI LA PRINCESSE est une SCI créée le 12 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Theodore Blanc, 33520 Bruges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN BONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PRINCESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PRINCESSE
- SIREN
- 432 187 839
- SIRET (siège)
- 432 187 839 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31432187839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 187 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juillet 2000
- Siège social
- 9 RUE THEODORE BLANC, 33520, BRUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PRINCESSE
L'acquisition d'un immeuble sis 2 allée des fées, bois de la princesse 33600 Pessac, ou de tous autres immeubles
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Finances de SCI LA PRINCESSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PRINCESSE
INSEEÉtablissements de SCI LA PRINCESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeActif
432 187 839 00019 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PRINCESSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA PRINCESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PRINCESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PRINCESSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/51727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/15139
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 février 2025 · N° 24/07615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/18088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-22.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PRINCESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PRINCESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI LA PRINCESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PRINCESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PRINCESSE est 432 187 839. Le SIRET de son siège social est 432 187 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31432187839.
Qui dirige SCI LA PRINCESSE ?
SCI LA PRINCESSE est dirigée par ALAIN BONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PRINCESSE ?
Le siège social de SCI LA PRINCESSE est situé 9 rue Theodore Blanc, 33520 Bruges.
SCI LA PRINCESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PRINCESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PRINCESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PRINCESSE.
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