SCI LA PRISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PRISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1989, identifiée par le SIREN 349 937 516. Son siège social est situé 8 rue de la Courtille, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEHIN NORBERT LUCIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PRISON
INSEE- Dénomination
- SCI LA PRISON
- SIREN
- 349 937 516
- SIRET (siège)
- 349 937 516 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87349937516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 937 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1989
- Siège social
- 8 RUE DE LA COURTILLE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PRISON
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES LEUR ADMINISTRATION ET GESTION.
Finances de SCI LA PRISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PRISON
INSEEGEHIN NORBERT LUCIEN
Gérant
Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LA PRISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
349 937 516 00012 · ouvert le 05 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PRISON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA PRISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PRISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PRISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PRISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PRISON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 janvier 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 novembre 2024 · N° 24/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 août 2024 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 août 2024 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 juin 2024 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 mai 2024 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 octobre 2023 · N° 21/19413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 décembre 2022 · N° 19/19791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-14.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PRISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PRISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LA PRISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PRISON ?
Le numéro SIREN de SCI LA PRISON est 349 937 516. Le SIRET de son siège social est 349 937 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87349937516.
Qui dirige SCI LA PRISON ?
SCI LA PRISON est dirigée par GEHIN NORBERT LUCIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PRISON ?
Le siège social de SCI LA PRISON est situé 8 rue de la Courtille, 77000 Melun.
SCI LA PRISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PRISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PRISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PRISON.
Entreprises similaires
Même activité à Melun
