SCI LA PROSPERITE

Active

Siren520 798 364SCI93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 08 mars 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 798 364, SCI LA PROSPERITE est une SCI créée le 8 mars 2010. Son siège social est situé 15 Pl Albert Thomas, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KHY CHANG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PROSPERITE

INSEE

Dénomination: SCI LA PROSPERITE
SIREN: 520 798 364
SIRET (siège): 520 798 364 00011
N° TVA intracommunautaire: FR02520798364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 798 364
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 mars 2010
Siège social: 15 PL ALBERT THOMAS, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA PROSPERITE

Acquisition, construction, propriété, administration, gestion et exploitation par voie de location ou autre de tous immeubles, biens et drits immobiliers.

Finances de SCI LA PROSPERITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROSPERITE

INSEEBODACC

KHY CHANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

BOI KUOCH

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

Tay Associé : KUOCH Boï Thuong Khy

Associé gérant · de mars 2010 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PROSPERITE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
520 798 364 00011 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROSPERITE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

Acte

Dépôt du 08 mars 2010

Acte

Comptes annuels de SCI LA PROSPERITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROSPERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROSPERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROSPERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROSPERITE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.607
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-44.007
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-18.217
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROSPERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROSPERITE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 octobre 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
18 mars 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-16

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LA PROSPERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROSPERITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROSPERITE est 520 798 364. Le SIRET de son siège social est 520 798 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02520798364.

Qui dirige SCI LA PROSPERITE ?

SCI LA PROSPERITE est dirigée par KHY CHANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROSPERITE ?

Le siège social de SCI LA PROSPERITE est situé 15 Pl Albert Thomas, 93290 Tremblay-en-France.