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SCI LA PROUE

Active
Siren328 202 916SCI69250 MONTANAYCréée le 14 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 202 916, SCI LA PROUE est une SCI créée le 14 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 All du Clair Temps, 69250 Montanay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL VECHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PROUE

Dénomination
SCI LA PROUE
SIREN
328 202 916
SIRET (siège)
328 202 916 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75328202916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 202 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1983
Siège social
52 ALL DU CLAIR TEMPS, 69250, MONTANAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROUE

Acquisition de tout ou partie d'un tènement immobilier à Neuville SUR SAONE 1 av Burdeau angle rue Pierre Dugelay - La propriété l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI LA PROUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROUE

CA

CATHERINE ANNEBICQUE

Autre

MV

MICHEL VECHE

Gérant

Établissements de SCI LA PROUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 MONTANAYSiègeActif

    328 202 916 00024 · ouvert le 28 juillet 1983 · NAF 6820B

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé

    328 202 916 00016 · ouvert le 22 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VEYRE DE SORAS Gabriel Marie Jean Paul Irenee nom d'usage : VEYRE DE SORAS n'est plus gérant. VECHE Michel Arthur Léon nom d'usage : VECHE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI LA PROUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROUE est 328 202 916. Le SIRET de son siège social est 328 202 916 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75328202916.

Qui dirige SCI LA PROUE ?

SCI LA PROUE est dirigée par MICHEL VECHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROUE ?

Le siège social de SCI LA PROUE est situé 52 All du Clair Temps, 69250 Montanay.

SCI LA PROUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROUE.

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