SCI LA PROVENANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 301 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 575 680, SCI LA PROVENANCE est une SCI créée le 6 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 bd Marius Bastidon, 84260 Sarrians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE GRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PROVENANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PROVENANCE
- SIREN
- 511 575 680
- SIRET (siège)
- 511 575 680 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36511575680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 575 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 301 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2009
- Siège social
- 72 BD MARIUS BASTIDON, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PROVENANCE
Acquisition construction administration et exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA PROVENANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PROVENANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LA PROVENANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeActif
511 575 680 00026 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
- 84810 AUBIGNANFermé
511 575 680 00018 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PROVENANCE
INPIComptes annuels de SCI LA PROVENANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PROVENANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R01949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51987
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00525
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00425
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00485
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01336
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/12452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PROVENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PROVENANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LA PROVENANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PROVENANCE est 511 575 680. Le SIRET de son siège social est 511 575 680 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36511575680.
Qui dirige SCI LA PROVENANCE ?
SCI LA PROVENANCE est dirigée par FABIENNE GRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PROVENANCE ?
Le siège social de SCI LA PROVENANCE est situé 72 bd Marius Bastidon, 84260 Sarrians.
SCI LA PROVENANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PROVENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PROVENANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENANCE.
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