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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren318 870 797SCI06400 CANNESCréée le 28 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PROVENCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 870 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Pompe, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
318 870 797
SIRET (siège)
318 870 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52318870797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 870 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 744 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1980
Siège social
5 RUE DE LA POMPE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

Location de locaux commerciaux

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

DA

DOMINIQUE AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019

LA

LUCETTE AUBERT

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019

BA

BRIGITTE AUBERT

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019

O

OLYMPIA

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019

Anciens dirigeants (1)

LC

Lucie en fonction le 27 Mars 2015 CARNESALE

Gérant · de avril 2015 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    318 870 797 00012 · ouvert le 28 mai 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : OLYMPIA en fonction le 13 Février 2019 ; Associé : AUBERT, JAFFREDOU Lucette en fonction le 13 Février 2019 ; Gérant Associé : AUBERT, RAGOT Dominique modification le 15 Novembre 2019 ; Associé : AUBERT Brigitte en fonction le 13 Février 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : CARNESALE Lucie en fonction le 27 Mars 2015

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1980

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 318 870 797. Le SIRET de son siège social est 318 870 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52318870797.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par DOMINIQUE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé 5 rue de la Pompe, 06400 Cannes.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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