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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren350 022 398SCI13180 GIGNAC-LA-NERTHECréée le 09 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PROVENCALE est une SCI immatriculée le 9 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 022 398. Son siège social est situé quai Rebuty, 13180 Gignac-la-Nerthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE CICERO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
350 022 398
SIRET (siège)
350 022 398 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11350022398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 022 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1989
Siège social
QUAI REBUTY, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

Acquisition, location, vente, terrains, locaux et immeubles

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

DC

DOMINIQUE CICERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

RC

ROSETTE CICERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeActif

    350 022 398 00019 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : CICERO Rosette Gérant, Associé : CICERO Dominique

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 350 022 398. Le SIRET de son siège social est 350 022 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350022398.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par DOMINIQUE CICERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé quai Rebuty, 13180 Gignac-la-Nerthe.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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