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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren353 262 454Société civile06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 16 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 262 454, SCI LA PROVENCALE est une société civile créée le 16 janvier 1990. Son siège social est situé 131 av du Marechal Lyautey za la Provencale Bat 6, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. SHAM INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
353 262 454
SIRET (siège)
353 262 454 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03353262454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 262 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 027,57 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 janvier 1990
Siège social
131 AV DU MARECHAL LYAUTEY ZA LA PROVENCALE BAT 6, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

La propriété, la gestion, l'exploitation d'immeubles.

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

L

LES BORDS DE SIAGNE

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2017

S

SHAM INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PROVENCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    353 262 454 00021 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 6619A

  • 06400 CANNESFermé

    353 262 454 00013 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 703E

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : ANGELINI Hugues modification le 07 Juillet 2017 ; Associé : LES BORDS DE SIAGNE modification le 04 Mars 2014 ; Gérant : SHAM INVEST en fonction le 07 Juillet 2017

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 353 262 454. Le SIRET de son siège social est 353 262 454 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03353262454.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par SHAM INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé 131 av du Marechal Lyautey za la Provencale Bat 6, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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