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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren378 406 144Société civile83300 DRAGUIGNANCréée le 18 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 406 144, SCI LA PROVENCALE est une société civile créée le 18 juin 1990. Elle est domiciliée Che de Colombaille, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE CASTAGNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
378 406 144
SIRET (siège)
378 406 144 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90378406144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 406 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1990
Siège social
CHE DE COLOMBAILLE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

L'acquisition et la gestion d'une parcelle de terre en nature de terrain à bâtir sise à Draguignan Lieudit le triangle, ultérieurement la construction sur ces parcelles d'un bâtiment à usage commercial ou industriel. la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

PC

PIERRE CASTAGNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1990) · 36 ans

PC

PATRICK CASTAGNO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1990) · 36 ans

JD

JOCELYNE DELENCLOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    378 406 144 00014 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 378 406 144. Le SIRET de son siège social est 378 406 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90378406144.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par PIERRE CASTAGNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé Che de Colombaille, 83300 Draguignan.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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