SCI LA PROVENCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PROVENCALE est une SCI immatriculée le 4 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 492 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue d’Ham, 62190 Lillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DEMANDRILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PROVENCALE
- SIREN
- 392 492 575
- SIRET (siège)
- 392 492 575 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72392492575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 492 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 488,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1993
- Siège social
- 42 RUE D’HAM, 62190, LILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PROVENCALE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PLUS GENE- RALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI LA PROVENCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE
INSEEÉtablissements de SCI LA PROVENCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62190 LILLERSSiègeActif
392 492 575 00015 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE
INPIComptes annuels de SCI LA PROVENCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PROVENCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02683
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025018268
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025010375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00036
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 février 2026 · N° 23/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01340
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 février 2026 · N° 21/13695
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04228
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00730
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/06926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00290
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/10903
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 août 2025 · N° 18/02230
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05708
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00138
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04800
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00006
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/15985
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02981
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02759
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00331
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00154
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05728
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04136
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/15985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/10880
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/07926
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/00644
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/04452
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/00837
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2019 · N° 14/19695
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 18 février 2014 · N° 13/11601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-81.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 392 492 575. Le SIRET de son siège social est 392 492 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72392492575.
Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?
SCI LA PROVENCALE est dirigée par MICHEL DEMANDRILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?
Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé 42 rue d’Ham, 62190 Lillers.
SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.
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