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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren393 077 672SCI75016 PARISCréée le 19 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PROVENCALE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2002 sous le numéro SIREN 393 077 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Mirabeau, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ETIENNE Petit exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
393 077 672
SIRET (siège)
393 077 672 00037
N° TVA intracommunautaire
FR51393077672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 077 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
15 RUE MIRABEAU, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

Achat, mise en valeur de tous droits sociaux ou immeubles bâtis et non bâtis, aménagement, édifications, adjonctions de toutes constructions, location et sous location de tous immeubles et généralement toutes opérations mobilières et immobilières.

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

EP

ETIENNE Petit

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2002) · 24 ans

S

SOLEILLADE

Autre

Établissements de SCI LA PROVENCALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    393 077 672 00037 · ouvert le 04 août 2001 · NAF 6820A

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    393 077 672 00011 · ouvert le 07 septembre 1993 · NAF 702A

  • 76490 RIVES-EN-SEINEFermé

    393 077 672 00029 · ouvert le 04 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-07-19 · Début d'activité : 2001-08-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PETIT Etienne, Paul-Henri

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 393 077 672. Le SIRET de son siège social est 393 077 672 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393077672.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par ETIENNE Petit, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé 15 rue Mirabeau, 75016 Paris.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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