CheckersProcédures

SCI LA PROVENCALE

Active
Siren400 156 345SCI94110 ARCUEILCréée le 27 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PROVENCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1995, identifiée par le SIREN 400 156 345. Elle est domiciliée 21 rue Henri Barbusse, 94110 Arcueil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMPARTZOUM HOVSEPIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
400 156 345
SIRET (siège)
400 156 345 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54400156345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 156 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1995
Siège social
21 RUE HENRI BARBUSSE, 94110, ARCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

Acquisition gestion location mise en valeur prisé à bail à loyer venté de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

AH

AMPARTZOUM HOVSEPIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94110 ARCUEILSiègeActif

    400 156 345 00011 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : HOVSEPIAN Ampartzoum modification le 28 Novembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 400 156 345. Le SIRET de son siège social est 400 156 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400156345.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par AMPARTZOUM HOVSEPIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé 21 rue Henri Barbusse, 94110 Arcueil.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

Entreprises similaires

Même activité à Arcueil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arcueil

Entreprises du même secteur à Arcueil

Entreprises à Arcueil

Toutes les entreprises à Arcueil