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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren402 594 717Société civile78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILCréée le 23 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PROVENCALE est une société civile immatriculée le 23 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 594 717. Elle est domiciliée 29 rue du Village, 78930 Auffreville-Brasseuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-LUC GUERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
402 594 717
SIRET (siège)
402 594 717 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12402594717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 594 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
29 RUE DU VILLAGE, 78930, AUFFREVILLE-BRASSEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

L acquisition de tout bien immobilier bâti ou non bâti

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

JG

JEAN-LUC GUERARD

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2016

PG

PIERRE GUERARD

Autre

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILSiègeActif

    402 594 717 00017 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : GUERARD Pierre en fonction le 18 Septembre 2015 ; Gérant : GUERARD Jean-Luc en fonction le 02 Décembre 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : GUERARD Pierre en fonction le 18 Septembre 2015 Gérant : BOUQUET Valérie en fonction le 18 Septembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 402 594 717. Le SIRET de son siège social est 402 594 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402594717.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par JEAN-LUC GUERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé 29 rue du Village, 78930 Auffreville-Brasseuil.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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