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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren414 280 693SCI83440 TOURRETTESCréée le 29 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 280 693, SCI LA PROVENCALE est une SCI créée le 29 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 Les Jardins de Provence les Grandes Terrasses, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC LABOUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
414 280 693
SIRET (siège)
414 280 693 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06414280693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 280 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1999
Siège social
137 LES JARDINS DE PROVENCE LES GRANDES TERRASSES, 83440, TOURRETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

ADMINISTRATION GESTION DES BIENS IMMEUBLES RECUS PAR APPORT OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

EL

ERIC LABOUS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA PROVENCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    414 280 693 00022 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé

    414 280 693 00014 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 414 280 693. Le SIRET de son siège social est 414 280 693 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06414280693.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par ERIC LABOUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé 137 Les Jardins de Provence les Grandes Terrasses, 83440 Tourrettes.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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