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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren414 853 036SCI83470 ST MAXIMIN LA STE BAUMECréée le 19 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 853 036, SCI LA PROVENCALE est une SCI créée le 19 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pre de Foire, 83470 St Maximin la Ste Baume. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
414 853 036
SIRET (siège)
414 853 036 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38414853036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 853 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1997
Siège social
7 PRE DE FOIRE, 83470, ST MAXIMIN LA STE BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

Acquisition - administration et exploitation - par location ou autrement - de tous biens immobiliers appartenant à la société code ape/702a

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

AM

ANDRE MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUMESiègeActif

    414 853 036 00013 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 414 853 036. Le SIRET de son siège social est 414 853 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38414853036.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par ANDRE MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé 7 Pre de Foire, 83470 St Maximin la Ste Baume.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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