SCI LA PROVENCALE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 453 913, SCI LA PROVENCALE est une SCI créée le 16 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Courbier, 07220 Saint-Montan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MANUEL PEREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA PROVENCALE date du 12 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PROVENCALE
- SIREN
- 429 453 913
- SIRET (siège)
- 429 453 913 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88429453913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 453 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2000
- Date de radiation
- 12 octobre 2026
- Siège social
- QUAI COURBIER, 07220, SAINT-MONTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA PROVENCALE
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INSEEÉtablissements de SCI LA PROVENCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07220 SAINT-MONTANSiègeFermé
429 453 913 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE
INPIConformité de SCI LA PROVENCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079
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Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02683
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2025018268
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025010375
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00036
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 février 2026 · N° 23/05334
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01340
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00290
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05708
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 16 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 429 453 913. Le SIRET de son siège social est 429 453 913 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88429453913.
Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?
SCI LA PROVENCALE est dirigée par MANUEL PEREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?
Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé quai Courbier, 07220 Saint-Montan.
SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA PROVENCALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.
SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.
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