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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren440 535 615SCI29260 LANARVILYCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PROVENCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 535 615. Elle est domiciliée Parc Ar Pontic, 29260 Lanarvily. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER FRANQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
440 535 615
SIRET (siège)
440 535 615 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93440535615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 535 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
PARC AR PONTIC, 29260, LANARVILY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

La propriété, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

XF

XAVIER FRANQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29260 LANARVILYSiègeActif

    440 535 615 00015 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 440 535 615. Le SIRET de son siège social est 440 535 615 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440535615.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par XAVIER FRANQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé Parc Ar Pontic, 29260 Lanarvily.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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