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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren478 339 013SCI66430 BOMPASCréée le 23 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LA PROVENCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2004, identifiée par le SIREN 478 339 013. Elle est domiciliée 2 rue de Provence, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE LEEMANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
478 339 013
SIRET (siège)
478 339 013 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21478339013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 339 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2004
Siège social
2 RUE DE PROVENCE, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

DL

DOMINIQUE LEEMANS

Gérant

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    478 339 013 00011 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 478 339 013. Le SIRET de son siège social est 478 339 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21478339013.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par DOMINIQUE LEEMANS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé 2 rue de Provence, 66430 Bompas.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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