SCI LA PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PROVENCE est une SCI immatriculée le 11 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 360 240. Elle est domiciliée 63 rue Libergier, 51100 Reims. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD SIRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PROVENCE
- SIREN
- 412 360 240
- SIRET (siège)
- 412 360 240 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59412360240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 360 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1997
- Siège social
- 63 RUE LIBERGIER, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PROVENCE
acquisition aménagement d'immeubles et gestion de cés immeubles par location ou autrement.
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Finances de SCI LA PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PROVENCE
INSEEÉtablissements de SCI LA PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
412 360 240 00011 · ouvert le 11 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PROVENCE
INPIConformité de SCI LA PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/12251
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13881
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/10053
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10848
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 11 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE est 412 360 240. Le SIRET de son siège social est 412 360 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59412360240.
Qui dirige SCI LA PROVENCE ?
SCI LA PROVENCE est dirigée par GERARD SIRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCE ?
Le siège social de SCI LA PROVENCE est situé 63 rue Libergier, 51100 Reims.
SCI LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCE.
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