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SCI LA PROVENCE

Active
Siren440 783 678SCI06110 LE CANNETCréée le 05 février 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 783 678. Elle est domiciliée 3 rue Henri Lebasque, 06110 Le Cannet. SCI LA PROVENCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CATHERINE BIGNOTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCE

Dénomination
SCI LA PROVENCE
SIREN
440 783 678
SIRET (siège)
440 783 678 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01440783678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 783 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 février 2002
Siège social
3 RUE HENRI LEBASQUE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCE

Acquisition administration location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LA PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCE

CB

CATHERINE BIGNOTTI

Gérant

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    440 783 678 00012 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE est 440 783 678. Le SIRET de son siège social est 440 783 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440783678.

Qui dirige SCI LA PROVENCE ?

SCI LA PROVENCE est dirigée par CATHERINE BIGNOTTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCE est situé 3 rue Henri Lebasque, 06110 Le Cannet.

SCI LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCE.

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