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SCI LA PROVENCE

Active
Siren451 625 909SCI83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 13 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 625 909, SCI LA PROVENCE est une SCI créée le 13 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 Che des Clauses, 83720 Trans-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ARNAUD VIVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCE

Dénomination
SCI LA PROVENCE
SIREN
451 625 909
SIRET (siège)
451 625 909 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72451625909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 625 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
158 CHE DES CLAUSES, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCE

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SUR LEQUEL EST EDIFIE UN BATIMENT EN L'ETAT DE RUINE SIS A DRAGUIGNAN (VAR) IMPASSE SAINT HENRI - L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.

Finances de SCI LA PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCE

GB

GAETAN BRUSSEAU

Autre

Depuis la création (13 janvier 2004) · 22 ans

GB

GERALD BRUSSEAU

Autre

Depuis la création (13 janvier 2004) · 22 ans

GR

GUY ROUX

Autre

Depuis la création (13 janvier 2004) · 22 ans

AV

ARNAUD VIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif

    451 625 909 00010 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE est 451 625 909. Le SIRET de son siège social est 451 625 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72451625909.

Qui dirige SCI LA PROVENCE ?

SCI LA PROVENCE est dirigée par ARNAUD VIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCE est situé 158 Che des Clauses, 83720 Trans-en-Provence.

SCI LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCE.

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