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SCI LA PROVENCE

Active
Siren897 605 820SCI07150 VALLON-PONT-D'ARCCréée le 26 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 605 820, SCI LA PROVENCE est une SCI créée le 26 mars 2021. Son siège social est situé 10 Che de Saint Laurent, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN OZIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCE

Dénomination
SCI LA PROVENCE
SIREN
897 605 820
SIRET (siège)
897 605 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84897605820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 605 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2021
Siège social
10 CHE DE SAINT LAURENT, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCE

Location immobilière.

Finances de SCI LA PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCE

AO

ALAIN OZIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

LO

LAURENT OZIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif

    897 605 820 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE est 897 605 820. Le SIRET de son siège social est 897 605 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84897605820.

Qui dirige SCI LA PROVENCE ?

SCI LA PROVENCE est dirigée par ALAIN OZIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCE est situé 10 Che de Saint Laurent, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.

SCI LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCE.

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